De fin novembre à mi-décembre, la session d’hiver des Chambres fédérales est un moment clé pour le fonctionnement des institutions politiques suisses. Bien sûr, c’est à cette occasion que se déroulent les élections à la présidence du Conseil national, du Conseil des Etats et du Conseil fédéral. En 2022, le Parlement a même élu deux nouveaux membres du collège gouvernemental. Mais la session d’hiver permet aussi à la Confédération de se doter d’un budget pour financer les objectifs politiques qu’elle s’est donnés. Pour les hautes écoles suisses et les institutions d’encouragement de la recherche et de l’innovation que nous défendons au Parlement dans le cadre du Réseau FUTURE, le budget représente plus de six milliards de francs d’investissements par année.
Un budget que l’on suit comme une série
Au sein du Réseau FUTURE, suivre le traitement du budget de la Confédération s’apparente à suivre une série télévisée ! Comme dans les séries, le processus parlementaire comprend de nombreux épisodes, avec un scénario de départ, des rebondissements, des séquences courtes, des cliffhanger, des bons et des méchants. C’est en effet l’un des rares objets qui est traité simultanément par les deux Chambres, avec l’obligation de trouver des compromis dans le temps imparti des trois semaines de la session. Et pour corser le tout, une épée de Damoclès est suspendue sur toutes les têtes : le fameux frein aux dépenses se déclenche automatiquement en cas de déséquilibre entre dépenses et rentrées financières. Le processus impose une forte coordination avec les parlementaires spécialisés dans le domaine des finances et une veille politique de tous les instants.
L’année 2023 correspond au dernier exercice budgétaire sans coupes dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Au-delà, il faudra compter sur une forte réduction des dépenses de la Confédération dans ce domaine faiblement lié, où Berne bénéficie d’une marge de manœuvre financière. Dans le même temps, 2023 est une nouvelle année durant laquelle la Suisse de la recherche reste exclue des parties les plus attractives du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon Europe. Les championnes et les champions suisse ne peuvent pas participer aux concours les plus prestigieux, et d’importantes opportunités de collaborer avec les meilleures équipes au monde leur échappent. Un renforcement de l’encouragement de l’innovation et de la recherche au niveau national est absolument essentiel pour limiter les dégâts causés par la mésentente entre Berne et Bruxelles.
Comment éviter de déclencher le frein aux dépenses ?
Mais comment renforcer ce soutien sans déclencher le frein aux dépenses ? Dans le cadre du Réseau FUTURE, nous avons développé une stratégie créative, à la faveur de la publication du projet de budget 2023. Elle consiste à augmenter les budgets respectifs du Fonds national suisse pour l’encouragement de la recherche et d’Innosuisse de 85 millions de francs, et à compenser ces dépenses dans un autre poste du budget. La ligne de crédit permettant cette compensation n’est autre que la ligne prévue pour une éventuelle association au programme-cadre en 2023, que la Confédération est obligée de prévoir même si elle est irréaliste au niveau politique !
Une petite victoire pour la recherche et l’innovation
La manœuvre a nécessité un important effort d’explication auprès des commissions des finances des deux chambres, des groupes parlementaires et des élu-e-s au niveau individuel. Au final et après de nombreux imprévus, le Conseil national a approuvé de façon très claire ce coup de pouce accordé à l’encouragement de l’innovation et de la recherche, qui ne péjorera pas l’équilibre fragile des finances fédérales. Une semaine plus tard, le Conseil des Etats lui a emboîté le pas en approuvant le transfert de crédit de façon tacite. C’est une petite victoire pour la place suisse de la recherche et de l’innovation. Elle ne remplace pas la réassociation pleine et entière de la Suisse à Horizon Europe, mais elle permet de limiter les dégâts.
A cette bonne nouvelle s’ajoute une autre : VIRTÙ Public Affairs AG aura la chance de continuer à assurer le secrétariat du Réseau FUTURE pour le dialogue entre science et politique jusqu’en 2026. Haut les cœurs !