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Comment le Parlement a renforcé l’innovation et la recherche en Suisse, sans impact sur le budget 2023 de la Confédération

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De fin novembre à mi-décembre, la session d’hiver des Chambres fédérales est un moment clé pour le fonctionnement des institutions politiques suisses. Bien sûr, c’est à cette occasion que se déroulent les élections à la présidence du Conseil national, du Conseil des Etats et du Conseil fédéral. En 2022, le Parlement a même élu deux nouveaux membres du collège gouvernemental. Mais la session d’hiver permet aussi à la Confédération de se doter d’un budget pour financer les objectifs politiques qu’elle s’est donnés. Pour les hautes écoles suisses et les institutions d’encouragement de la recherche et de l’innovation que nous défendons au Parlement dans le cadre du Réseau FUTURE, le budget représente plus de six milliards de francs d’investissements par année.

Un budget que l’on suit comme une série
Au sein du Réseau FUTURE, suivre le traitement du budget de la Confédération s’apparente à suivre une série télévisée ! Comme dans les séries, le processus parlementaire comprend de nombreux épisodes, avec un scénario de départ, des rebondissements, des séquences courtes, des cliffhanger, des bons et des méchants. C’est en effet l’un des rares objets qui est traité simultanément par les deux Chambres, avec l’obligation de trouver des compromis dans le temps imparti des trois semaines de la session. Et pour corser le tout, une épée de Damoclès est suspendue sur toutes les têtes : le fameux frein aux dépenses se déclenche automatiquement en cas de déséquilibre entre dépenses et rentrées financières. Le processus impose une forte coordination avec les parlementaires spécialisés dans le domaine des finances et une veille politique de tous les instants.

L’année 2023 correspond au dernier exercice budgétaire sans coupes dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Au-delà, il faudra compter sur une forte réduction des dépenses de la Confédération dans ce domaine faiblement lié, où Berne bénéficie d’une marge de manœuvre financière. Dans le même temps, 2023 est une nouvelle année durant laquelle la Suisse de la recherche reste exclue des parties les plus attractives du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon Europe. Les championnes et les champions suisse ne peuvent pas participer aux concours les plus prestigieux, et d’importantes opportunités de collaborer avec les meilleures équipes au monde leur échappent. Un renforcement de l’encouragement de l’innovation et de la recherche au niveau national est absolument essentiel pour limiter les dégâts causés par la mésentente entre Berne et Bruxelles.

Nationalratssaal

Comment éviter de déclencher le frein aux dépenses ?
Mais comment renforcer ce soutien sans déclencher le frein aux dépenses ? Dans le cadre du Réseau FUTURE, nous avons développé une stratégie créative, à la faveur de la publication du projet de budget 2023. Elle consiste à augmenter les budgets respectifs du Fonds national suisse pour l’encouragement de la recherche et d’Innosuisse de 85 millions de francs, et à compenser ces dépenses dans un autre poste du budget. La ligne de crédit permettant cette compensation n’est autre que la ligne prévue pour une éventuelle association au programme-cadre en 2023, que la Confédération est obligée de prévoir même si elle est irréaliste au niveau politique !

Une petite victoire pour la recherche et l’innovation
La manœuvre a nécessité un important effort d’explication auprès des commissions des finances des deux chambres, des groupes parlementaires et des élu-e-s au niveau individuel. Au final et après de nombreux imprévus, le Conseil national a approuvé de façon très claire ce coup de pouce accordé à l’encouragement de l’innovation et de la recherche, qui ne péjorera pas l’équilibre fragile des finances fédérales. Une semaine plus tard, le Conseil des Etats lui a emboîté le pas en approuvant le transfert de crédit de façon tacite. C’est une petite victoire pour la place suisse de la recherche et de l’innovation. Elle ne remplace pas la réassociation pleine et entière de la Suisse à Horizon Europe, mais elle permet de limiter les dégâts.

A cette bonne nouvelle s’ajoute une autre : VIRTÙ Public Affairs AG aura la chance de continuer à assurer le secrétariat du Réseau FUTURE pour le dialogue entre science et politique jusqu’en 2026. Haut les cœurs ! 
 

Pourquoi la recherche? Parce que nos problèmes ne proviennent pas d'un manque de technique, mais d’un manque de compréhension

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En 2022, deux scientifiques établis en Suisse ont remporté les médailles Fields. Dans le domaine des mathématiques, cette récompense correspond à un prix Nobel. Maryna Viazovska, de l’EPFL, et Hugo Duminil-Copin, de l’Université de Genève, ont tous les deux 37 ans. Ils ont été invités au Parlement fédéral pour valoriser ces réussites. Leur alma mater nous ont demandé d’organiser leur visite au Palais fédéral, le 27 septembre 2022.

La venue de deux génies des mathématiques dans le plus haut lieu de la politique suisse répond à deux objectifs. D’abord, il s’agit pour la science de montrer au politique le retour que représentent ces prix par rapport à l’investissement consenti depuis plus de vingt ans par la politique fédérale. Ensuite, il s’agit de répondre à la fameuse question : mais à quoi sert la recherche fondamentale ?

médailles Fields tribune

Les occasions pour sensibiliser les parlementaires à ces deux dimensions ne sont pas nombreuses. Nous avons donc proposé à l’Université de Genève et à l’EPFL d’organiser la visite en partenariat avec les deux présidents des commissions de la science, le conseiller national Fabien Fivaz et le conseiller aux Etats Benedikt Würth. Passage à la tribune, laudatio par la vice-présidente du Conseil des Etats et la présidente du Conseil national, présence dans une salle de commission pour des échanges spontanés puis apéro dans la Galerie des Alpes du Palais fédéral, nous avons tout mis en place pour faciliter la rencontre entre ces deux génies des maths et nos élus fédéraux.

échange avec les membres du parlement

Trente parlementaires fédéraux ont pris le temps de l’échange. Les élu-e-s présent-e-s ont reconnu la nécessité de préserver les meilleures conditions cadres pour la recherche scientifique, notamment en cherchant à obtenir une réassociation pleine et entière au programme-cadre de recherche européen. Mais ils et elles ont obtenu aussi une réponse éclairante de Maryna Viazovska sur l’utilité de la recherche : pour elle, nos problèmes les plus importants ne proviennent pas d’un manque de technique, mais d’un problème de compréhension. Comprendre le monde et se comprendre entre êtres humains c’est tout l’enjeu de notre avenir.

#swissnobel au Palais fédéral

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Le 22 septembre 2020, un événement extraordinaire – au vu de la pandémie, mais pas uniquement – a eu lieu sous la coupole du Palais fédéral. Le Parlement fédéral, réuni pour sa session d’automne, a reçu à sa tribune deux lauréats du Prix Nobel, Michel Mayor et Didier Queloz. L’échange qui s’est alors tenu entre les deux physiciens et les membres du Parlement dans la salle de commission 6 a suscité un vif intérêt.

swissnobel

L’agence VIRTÙ Public Affairs AG a été mandatée par le Fonds national suisse (FNS) et l’Université de Genève, l’alma mater des deux scientifiques, pour concevoir et organiser cet événement. L’objectif était de montrer concrètement aux parlementaires ce qu’il est possible de réaliser avec les moyens financiers qu’ils allouent chaque année au domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Angelika Kalt, directrice du FNS, et Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève et président de swissuniversities, ont modéré la discussion avec les parlementaires. Cet événement a été l’occasion d’un dialogue entre les sphères scientifique et politique.

Nobelpreisträger im Bundeshaus

Michel Mayor et Didier Queloz ont reçu le Prix Nobel de physique en 2019 pour leur découverte de la première planète hors de notre système solaire. Au cours de leur présentation, ils sont revenus sur leur carrière et les recherches qui les ont conduits à l’exoplanète «51 Pegasi b» en 1995. Ils ont souligné l’importance des conditions cadres favorables à la recherche fondamentale ; elles constituent le pilier de l’excellence de la place scientifique. Le duo de scientifiques fait figure d’exemple en matière d’encouragement réussi de la relève. Leur grande découverte est le résultat d’une collaboration entre le chercheur Michel Mayor, déjà renommé à l’époque, et le jeune talent Didier Queloz. Cette histoire à succès montre que les investissements actuellement consentis pour l’encouragement de la relève dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation porteront leurs fruits jusqu’en 2040 et au-delà.

Science et politique, partenariat à renforcer

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Wissenstransfer

Le meilleur ennemi du nouveau coronavirus est la science. En même temps que nos sociétés réalisent le décompte provisoire des ravages causés par la pandémie, nous portons nos espoirs dans la recherche. C’est encore permis. Nous pensons aux moyens d’atteindre l’immunité collective sans mettre notre système de santé à genoux ; à la découverte et l’homologation d’un vaccin ; ou aux stratégies à mettre en place pour éviter un bis repetita. La science est en bonne place dans tous ces scénarios. Elle est à la une de tous les médias. Elle s’invite même à la table de nos gouvernants.

Le Conseil fédéral s’est entouré début avril 2020 d’un aréopage de haut rang pour se laisser conseiller, sous la forme d’une task force. Les multiples critiques émises par la communauté scientifique durant le mois de mars ne sont sans doute pas étrangères à cette décision. Mais le plus important est que les responsables de l’action publique et les scientifiques échangent, entre-temps, sur les modalités d’un déconfinement et les risques à prendre en compte avant la découverte et l’homologation d’un vaccin.

Il faut espérer que la crise engendrée par le nouveau coronavirus permettra de resserrer les liens entre la science et la politique. Car au pays de la matière grise et de l’innovation, ils ne sont que trop distendus. La faiblesse du lien entre science et politique prend un tour dramatique aux États-Unis, mais elle s’observe dans de nombreux pays du continent européen, qui, malgré l’extraordinaire réaction de leurs services de santé, se sont montrés en partie impréparés face à la survenance de la pandémie. Or, de nombreux experts ont alerté bien en amont sur un tel risque.

Car en définitive, c’est bien la fonction de la science que de nous rappeler qu’il y a plus d’incertitudes que de certitudes dans ce monde. Les hommes et les femmes politiques doivent choisir, trancher dans le vif et gérer les crises, mais peuvent s’appuyer sur la science pour les anticiper, remettre les dogmes en question et envisager tous les scénarios plausibles. L’occasion est manifestement manquée s’agissant de la préparation à la survenue d’une pandémie, elle peut en revanche être saisie pour gérer la sortie de la crise. Et pour développer une vision prospective sur des domaines comme l’économie, le climat, la sécurité ou l’alimentation. Or il n’existe à ce jour aucune structure formelle permettant un dialogue approfondi et éclairé entre les responsables politiques et les scientifiques.

Les deux mondes se sont trop longtemps regardés comme chiens et chats. La politique s’est montrée critique vis-à-vis d’une science incapable de produire des certitudes ; la science s’est montrée distante vis-à-vis d’une politique jugée trop simplificatrice. On voit aujourd’hui à quel point leur partenariat est essentiel à la bonne marche de notre société. Car en définitive, comme le dit le philosophe Edgar Morin, la science et la démocratie sont « deux réalités humaines, qui reposent toutes les deux sur le débat d’idées».

Alors débattons ! Échangeons ! Partageons nos doutes et nos rares certitudes ! Mutualisons les connaissances des excellentes personnes qui font la fierté de nos hautes écoles et de nos institutions de recherche pour proposer une véritable structure de conseil scientifique pour le Parlement, l’Administration fédérale et le Conseil fédéral ! C’est l’opportunité de la législature en cours.

Ce point de vue a été publié sur le site du Réseau FUTURE.

Trouver le dénominateur commun des acteurs FRI

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Les piliers du développement futur de la place scientifique suisse seront posés l’an prochain dans la capitale fédérale. Avec le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI), le Conseil fédéral fixera les objectifs et priorités de la période 2021-2024 et proposera au Parlement les moyens financiers correspondants.

Les hautes écoles et les institutions d’encouragement de la recherche et de l’innovation suisses se sont mises d’accord sur leurs priorités communes pour les années 2021-2024 dans le cadre du Réseau FUTURE, dont nous gérons le secrétariat. Au cours de plusieurs discussions, les organisations partenaires ont présenté leurs priorités et parlé des principaux défis auxquels la place scientifique suisse est confrontée.

Nous avons accompagné swissuniversities, le Conseil des EPF, le Fonds national suisse, les Académies suisses des sciences et Innosuisse, qui se sont accordés sur leur dénominateur commun et l’ont consigné dans un papier de position.

  • Les acteurs FRI veulent créer les bases nécessaires à la gestion des défis économiques et sociaux liés à la transition numérique.
     
  •  Ils veulent renforcer la force d’innovation de l’économie et former le personnel qualifié nécessaire pour le marché du travail.
     
  • Grâce au personnel de santé compétent et au développement continu des technologies et des méthodes médicales, ils soutiennent le système de santé de l’avenir.
     
  • Par leur engagement dans les domaines de la recherche sur le climat, de l’utilisation des ressources et de l’énergie, les acteurs FRI favorisent le développement durable.

Grâce à ce consensus trouvé en amont, ces acteurs peuvent unir leurs forces pour défendre leur position commune. Cette partie moins visible de la communication politique est essentielle à la réussite de tout projet de défense des intérêts.

A l’interface entre science et politique

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Pendant la session d’hiver 2018, le Conseil national et le Conseil des Etats ont examiné les finances de la Confédération pour l’année 2019. A la fin de la session, le Parlement a augmenté d’un peu plus de 100 millions de francs les moyens financiers en faveur de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pour l’année 2019. Par cette décision, les parlementaires fédéraux ont soutenu un compromis entre la planification budgétaire du Conseil fédéral et la planification pluriannuelle (Message FRI 2017-2020) décidée par le Parlement à l’automne 2016. En tant que responsables du secrétariat du Réseau FUTURE, nous avons accompagné ce processus parlementaire. Le Réseau FUTURE est une communauté d’intérêts regroupant des partenaires issus de hautes écoles, d’institutions de recherche et de la politique. Nous coordonnons les échanges entre les organisations académiques et les quelques 40 parlementaires de tous les partis qui siègent dans le Team politique du Réseau FUTURE. 

Au printemps 2018 déjà, les partenaires du réseau nous ont informés que le Conseil fédéral prévoyait moins de ressources financières dans le budget 2019 que ce que le Parlement avait promis dans le Message FRI pour cette année-là. Quand en été, le Conseil fédéral a publié le détail des chiffres du budget 2019, nous les avons comparés aux chiffres de la planification pluriannuelle dans un tableau financier. En collaboration avec nos partenaires académiques, nous avons montré les mesures prévues auxquelles les hautes écoles et les institutions de recherche auraient dû renoncer en raison de la baisse du financement et les objectifs stratégiques qui auraient alors été compromis. 

Par des factsheets et des newsletters, nous avons informé les membres du Conseil national et du Conseil des Etats engagés dans le Team politique du Réseau FUTURE. Lors de contacts personnels, nous avons expliqué en détail les défis à relever. Les membres du Team politique ont porté ce thème au sein des Commissions de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) et des Commissions des finances (CdF) des deux Chambres. Ils ont également sensibilisé leurs collègues de parti. Des propositions d’augmentation des crédits dans le Domaine FRI ont été déposées dans les deux Chambres. Nous avons accompagné ces propositions et cherché des alliés auprès de l’économie et des cantons, afin de convaincre les parlementaires de la nécessité d’une augmentation des moyens financiers. Au final, le compromis pour une augmentation a trouvé une majorité dans les deux Chambres.

Comment les hautes écoles suisses sont entrées dans le discours politique

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Le 9 février 2014, le peuple et les cantons suisses acceptaient l’initiative dite «contre l’immigration de masse». La majorité des votants ignoraient alors que leur choix démocratique aurait des conséquences directes sur les hautes écoles et les groupes de recherche actifs en Suisse. Les responsables académiques et politiques, eux, savaient que l’Union européenne allait mettre à exécution sa menace d’exclusion de la Suisse des programmes de recherche et de mobilité. Ils n’avaient pourtant pas pris position, convaincus que la recherche et la formation ne devaient pas se mêler de politique. Les mois qui ont suivi et les conséquences néfastes de l’exclusion les ont convaincus de changer de point de vue.
Nous avons eu la chance de pouvoir accompagner swissuniversities, l’organisation faîtière des hautes écoles suisses, dans ce changement de paradigme. Dans notre analyse, nous avons montré que les hautes écoles devaient se garder de se muer en machines de campagne. Elles sont en revanche pleinement légitimées à montrer les conséquences de choix politiques sur leur capacité à remplir le mandat que les cantons, la Confédération, et donc la population, leur octroient. Les lois cantonales et fédérales imposent aux hautes écoles et organisations de recherche de viser l’excellence et de rayonner à l’international. Pourquoi ne seraient-elles pas en droit de pointer du doigt les textes qui pourraient les empêcher de recruter les meilleurs scientifiques et de participer aux initiatives de recherche menées au niveau du continent?
Nous avons conçu et co-dirigé une quinzaine de workshops sur la communication politique des hautes écoles, en 2016 et 2017, dans toute la Suisse. Il en a résulté une forte sensibilisation des responsables de communication de ces institutions. Avec ces personnes, nous avons encouragé l’échange de bonnes pratiques en matière de communication politique et favorisé le partage d’information. Le résultat a pu être mesuré durant la campagne précédent l’initiative pour l’autodétermination, en octobre et novembre 2018. Les hautes écoles ont eu le courage de prendre position et d’exposer les conséquences néfastes de ce texte sur leur positionnement international. Un changement de paradigme s’est opéré.